En vigueur depuis le 11 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit
Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.