ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet du Haut-Rhin doit faire respecter et publier les règles du circuit de vitesse.

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015

Source : Légifrance