Article 1
Il est dérogé aux dispositions de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une signalisation dynamique d'affectation de voies sur le pont de Saint-Nazaire.
Le dispositif de signalisation est implanté sur la route départementale 213 au niveau du pont de Saint-Nazaire et de ses ouvrages d'accès.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
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