JORF n°0228 du 2 octobre 2015

Article 49

Article 49

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Garelli, délégation est donnée à M. Benjamin Faucon, adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Garelli, délégation est donnée à M. Benjamin Faucon, adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification.