JORF n°0228 du 2 octobre 2015

Article 45

Article 45

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Boissenot, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gros, adjointe à la responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur-général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Boissenot, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gros, adjointe à la responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur-général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.