JORF n°0228 du 2 octobre 2015

Article 38

Article 38

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Bernes, délégation est donnée à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Bernes, délégation est donnée à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.