JORF n°0228 du 2 octobre 2015

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées à :
1° M. Lilian Espugna, responsable du service Actif A ;
2° M. Xavier Bonnissou, responsable du service Actif B ;
3° M. Eric Lanau, responsable du service Employeur ;
4° Mme Sophie Pomès, responsable du service Pensionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal , responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées à :

1° M. Lilian Espugna, responsable du service Actif A ;

2° M. Xavier Bonnissou, responsable du service Actif B ;

3° M. Eric Lanau, responsable du service Employeur ;

4° Mme Sophie Pomès, responsable du service Pensionné.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal , responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.