JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération des plateformes France Initiative », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitule désormais « Fédération des plateformes Initiative France », dite « Initiative France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération des plateformes France Initiative », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitule désormais « Fédération des plateformes Initiative France », dite « Initiative France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.