Article 32
L'arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1415692A) est abrogé.
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JORF n°0228 du 2 octobre 2014
Article 32
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L'arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1415692A) est abrogé.