ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Article 32

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Article 32

L'arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1415692A) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté de juillet 2014 sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1415692A) est abrogé.

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