Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel ajout est fait à une annexe réglementaire existante.

L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance