En vigueur depuis le 16 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un nouvel ajout est fait à une annexe réglementaire existante.
L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé.