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Arrêté du 29 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'écriture pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux sur les changements de textes.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le règlement (UE) n° 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 (Modification des règles sur les additifs dans l'alimentation animale) modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 février 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 8 juillet 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel ajout est fait à une annexe réglementaire existante.

L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé.

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux sur les changements de textes.

Fait le 29 septembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe