Arrêté du 29 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020

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