Arrêté du 29 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance