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Arrêté du 29 septembre 2011

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 (Nomination de Jérôme Bonnafont) portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête :

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation de signature est donnée à M. Jérôme Bonnafont, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Alain Juppé

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2