JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;

Vu le décret du 9 juillet 2001 modifié portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine),

Arrête :

Article 1

Le préfet de la région Alsace est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes