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Arrêté du 29 septembre 2011

portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet pour la gestion d'un parc naturel

Résumé. Un préfet est nommé pour gérer un parc naturel pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-5 (Procédure de classement des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 9 juillet 2001 modifié portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 (Prolongation du parc naturel régional des Vosges du Nord) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Nomination d'un préfet pour le parc naturel des Vosges du Nord

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la gestion d'un parc naturel pendant cinq ans.

Le préfet de la région Alsace est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2