JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :
― Côte-d'Or ;
― Saône-et-Loire.


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Version 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :

― Côte-d'Or ;

― Saône-et-Loire.