Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :
― Côte-d'Or ;
― Saône-et-Loire.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Nomination d'un préfet pour la gestion d'une forêt protégée

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la gestion d'une forêt protégée en Bourgogne pendant cinq ans.

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :
― Côte-d'Or ;
― Saône-et-Loire.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance