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Arrêté du 29 septembre 2011

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs

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Nomination d'un préfet pour la gestion d'une forêt protégée

Résumé. Un préfet est chargé de gérer une forêt protégée en Bourgogne pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Nomination d'un préfet pour la gestion d'une forêt protégée

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la gestion d'une forêt protégée en Bourgogne pendant cinq ans.

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :
― Côte-d'Or ;
― Saône-et-Loire.

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2