Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Gard.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est nommé pour coordonner la protection de la zone Natura 2000 en Basse Ardèche pour cinq ans.

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Gard.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance