JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Gard.


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Version 1

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :

Ardèche ;

Gard.