Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

Créé le 2 octobre 2011

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Gard.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Gard.