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Arrêté du 29 septembre 2011

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet pour la protection de la zone Natura 2000 en Basse Ardèche

Résumé. Un préfet est chargé de protéger une zone naturelle en Ardèche pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est nommé pour coordonner la protection de la zone Natura 2000 en Basse Ardèche pour cinq ans.

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Gard.

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2