JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Article 1

Article 1

Les barèmes au 1er octobre 2011 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.


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Version 1

Les barèmes au 1er octobre 2011 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.