Annulé10 juillet 2012
Créé le 1 octobre 2011
Les barèmes au 1er octobre 2011 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.
Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Historique des versions
Annulé depuis le mardi 10 juillet 2012
En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au lundi 9 juillet 2012