Arrêté du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le responsable du lieu de recherches vérifie que l'ensemble du personnel impliqué dans la recherche ou assurant la continuité des services de soins dispose de la compétence nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Il s'assure que :
1° Le personnel est informé de façon adaptée et formalisée sur chacun des protocoles de recherche, sur les produits utilisés dans la recherche et a bien compris les fonctions qu'il doit remplir dans le cadre de chaque recherche ;
2° Une formation initiale et continue à la surveillance des personnes participant aux recherches et aux gestes de premiers secours a été mise en place pour les investigateurs, les collaborateurs de l'investigateur, le personnel médical et paramédical ;
3° Les autres services impliqués dans la réalisation des recherches sont informés au préalable de la mise en œuvre de chacune de ces recherches et il détermine, le cas échéant, avec eux des procédures opératoires spécifiques ;
4° La présence et la disponibilité des personnels médicaux et paramédicaux et, le cas échéant, les gardes et astreintes sont prévues ;
5° La personne qui se prête à une recherche pratiquée en ambulatoire peut à tout moment, y compris en dehors des heures d'ouverture du lieu de recherches, contacter directement ou indirectement un interlocuteur compétent susceptible de lui fournir une information précise sur la conduite à tenir en cas d'urgence ou d'événement indésirable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2010

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Vérification des compétences du personnel dans les recherches médicales

Résumé. Un responsable doit s'assurer que le personnel impliqué dans une recherche médicale est bien formé et informé pour assurer la sécurité des participants.

Le responsable du lieu de recherches vérifie que l'ensemble du personnel impliqué dans la recherche ou assurant la continuité des services de soins dispose de la compétence nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Il s'assure que :
1° Le personnel est informé de façon adaptée et formalisée sur chacun des protocoles de recherche, sur les produits utilisés dans la recherche et a bien compris les fonctions qu'il doit remplir dans le cadre de chaque recherche ;
2° Une formation initiale et continue à la surveillance des personnes participant aux recherches et aux gestes de premiers secours a été mise en place pour les investigateurs, les collaborateurs de l'investigateur, le personnel médical et paramédical ;
3° Les autres services impliqués dans la réalisation des recherches sont informés au préalable de la mise en œuvre de chacune de ces recherches et il détermine, le cas échéant, avec eux des procédures opératoires spécifiques ;
4° La présence et la disponibilité des personnels médicaux et paramédicaux et, le cas échéant, les gardes et astreintes sont prévues ;
5° La personne qui se prête à une recherche pratiquée en ambulatoire peut à tout moment, y compris en dehors des heures d'ouverture du lieu de recherches, contacter directement ou indirectement un interlocuteur compétent susceptible de lui fournir une information précise sur la conduite à tenir en cas d'urgence ou d'événement indésirable.

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En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2010

Source : Légifrance