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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition d'une zone de protection spéciale
Résumé. La zone de protection spéciale Natura 2000 littoral seino-marin est redéfinie pour inclure de nouvelles communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2009Art. 1 : Protection d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime
→ Version 2
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- Arrêté du 27 mai 2009Art. 1