JORF n°0233 du 7 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2010 :
M. Alain Colat-Jolivière est démissionnaire à compter du 30 juin 2010 des fonctions de suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.
M. Haim Victor Benisty est désigné à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2010 :

M. Alain Colat-Jolivière est démissionnaire à compter du 30 juin 2010 des fonctions de suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.

M. Haim Victor Benisty est désigné à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.