Arrêté du 29 septembre 2010

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports.

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Délégation de signature pour les aéroports

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels concernant les aéroports, sauf les décrets et les marchés.

Délégation est donnée à M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports.

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