Arrêté du 29 septembre 2010

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, et à M. Thierry Delort, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens.

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Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets ou les marchés au-delà d'un certain montant.

Délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, et à M. Thierry Delort, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens.

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