Délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, et à M. Thierry Delort, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens.