Arrêté du 29 septembre 2010

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité à :
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Fuso, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilbert Néel, chargé d'études documentaires.
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Luc Miconi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Depaux, agent contractuel, RIN hors catégorie.
Mlle Sandrine Fauchet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté donne à certains ingénieurs et agents le droit de signer des ordres de déplacement temporaire pour les agents de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité à :
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Fuso, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilbert Néel, chargé d'études documentaires.
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Luc Miconi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Depaux, agent contractuel, RIN hors catégorie.
Mlle Sandrine Fauchet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance