Arrêté du 29 septembre 2010

Article 9

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Article 9

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Responsabilité du directeur général pour un concours

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion est responsable de l'organisation et de la surveillance des épreuves d'un concours.

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance