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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts des infirmiers
Résumé. Les indices bruts des infirmiers sont augmentés à partir du 1er décembre 2010 et du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2001Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. Annexe I