JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 septembre 2009, la SAS Société Eole 45, dont le siège social est situé 3, rue du Moulin-de-la-Canne, 45300 Pithiviers, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Fond du Paradis sur le territoire des communes d'Audeville et de Sermaises (département du Loiret).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 septembre 2009, la SAS Société Eole 45, dont le siège social est situé 3, rue du Moulin-de-la-Canne, 45300 Pithiviers, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Fond du Paradis sur le territoire des communes d'Audeville et de Sermaises (département du Loiret).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.