En vigueur depuis le 14 octobre 2009
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Exécution d'un arrêté sur les mathématiques vétérinaires
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.