Arrêté du 29 septembre 2009

Article 3

Créé le 14 octobre 2009

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009