Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0237 du 10 octobre 2008
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.