JORF n°0235 du 8 octobre 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2008, les biens culturels prêtés par la Russie, musée ethnographique de Saint-Petersbourg, à l'exposition « Futur antérieur. Une avant-garde du livre ― Russie-Pologne 1914-1939 », organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris du 11 février au 17 mai 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 janvier au 30 mai 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2008, les biens culturels prêtés par la Russie, musée ethnographique de Saint-Petersbourg, à l'exposition « Futur antérieur. Une avant-garde du livre ― Russie-Pologne 1914-1939 », organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris du 11 février au 17 mai 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 janvier au 30 mai 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.