JORF n°0233 du 5 octobre 2008

Article 1

Article 1

A compter du 6 octobre 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.


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Version 1

A compter du 6 octobre 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.