Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement de M. Le Méhaute (Raphaël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 4 septembre 2006.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en qualité de sous-préfet, pour une durée de deux ans.