JORF n°236 du 11 octobre 2006

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie des Landes est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 500 000 dont les objets sont les suivants :
Financement complémentaire du centre de conférences et de séminaires de Mont-de-Marsan et travaux d'agrandissement de l'antenne de Dax.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie des Landes est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 500 000 dont les objets sont les suivants :

Financement complémentaire du centre de conférences et de séminaires de Mont-de-Marsan et travaux d'agrandissement de l'antenne de Dax.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.