JORF n°235 du 10 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, Mme Cerceau (Caroline, Suzanne, Marie), épouse Guéguen, et Mme Rousse (Hélène, France-Anne), épouse Dillenschneider, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés, à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, Mme Cerceau (Caroline, Suzanne, Marie), épouse Guéguen, et Mme Rousse (Hélène, France-Anne), épouse Dillenschneider, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés, à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).