JORF n°235 du 10 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Pascal Harfouche, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme, en remplacement de M. Sébastien Bertrand, à compter du 2 novembre 2006.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Pascal Harfouche, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme, en remplacement de M. Sébastien Bertrand, à compter du 2 novembre 2006.