JORF n°241 du 17 octobre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 septembre 2006, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse en tant que président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale : M. Quévillon (Gérard), en remplacement de M. Rouchy (Gérard) et de M. Grassi (Louis).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 septembre 2006, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse en tant que président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale : M. Quévillon (Gérard), en remplacement de M. Rouchy (Gérard) et de M. Grassi (Louis).