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Journal Officiel

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Arrêté du 29 septembre 2005

JORF n°241 du 15 octobre 2005

TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

TITRE III : ÉCOLES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

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ÉCOLES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

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JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 12

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Les dispositions prévues au c de l'article 7 et aux articles 8, 9, 10 et 11 s'appliquent au centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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Les dispositions prévues au c de l'article 7 et aux articles 8, 9, 10 et 11 s'appliquent au centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.