JORF n°229 du 1 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié et complété comme suit à compter du 1er septembre 2005 :


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Version 1

Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié et complété comme suit à compter du 1er septembre 2005 :