JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 6

Article 6

L'arrêté du 6 septembre 2004 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


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L'arrêté du 6 septembre 2004 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.