L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« A compter du 16 octobre 2004, l'ONIOL est agréé pour les paiements, au titre des années 2004 et 2005, pour le paiement à la surface au titre des fruits à coques et des paiements supplémentaires qui lui sont rattachés, octroyés en application des dispositions du chapitre 4 du titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 susvisé. »