Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2003 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article précité, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités, en vertu des dispositions de l'article L. 961-10 du code du travail, un versement d'un montant total de 40 222 155,16 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour 2003 s'élevant à 2,50 % fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 005 553,88 euros. Le montant total net à répartir s'élève donc à 39 216 601,28 euros.

Sur ce montant net, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- à l'Association pour la gestion de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 18 383 435,15 euros (dix-huit millions trois cent quatre-vingt-trois mille quatre cent trente-cinq euros et quinze centimes), représentant un acompte sur la totalité des cotisations nettes relevant de son champ professionnel ;

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 15 891 033,64 euros (quinze millions huit cent quatre-vingt-onze mille trente-trois euros et soixante-quatre centimes), représentant un acompte sur la totalité des cotisations nettes relevant de son champ professionnel ;

- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 4 942 132,49 euros (quatre millions neuf cent quarante-deux mille cent trente-deux euros et quarante-neuf centimes), représentant la totalité des cotisations nettes relevant de son champ professionnel.