Arrêté du 29 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « ainsi que pour les oeuvres cinématographiques documentaires » sont supprimés.

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Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « ainsi que pour les oeuvres cinématographiques documentaires » sont supprimés.

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