Arrêté du 29 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de La Couture, Hinges et Locon (Pas-de-Calais) à compter du 1er octobre 2004.

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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de La Couture, Hinges et Locon (Pas-de-Calais) à compter du 1er octobre 2004.

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