Arrêté du 29 septembre 2004

Article 1

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Article 1

L'URSSAF du Gard est désignée, en application du 1° de l'article R. 243-8-1 du code de la sécurité sociale (Désignation d'un organisme unique pour le recouvrement des cotisations sociales), comme l'organisme de recouvrement auprès duquel les employeurs sont tenus d'adresser les déclarations et verser les cotisations et contributions dues auprès du régime général de la sécurité sociale au titre de l'emploi de professionnels taurins.

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L'URSSAF du Gard est désignée, en application du 1° de l'article R. 243-8-1 du code de la sécurité sociale (Désignation d'un organisme unique pour le recouvrement des cotisations sociales), comme l'organisme de recouvrement auprès duquel les employeurs sont tenus d'adresser les déclarations et verser les cotisations et contributions dues auprès du régime général de la sécurité sociale au titre de l'emploi de professionnels taurins.

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