Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2003, M. Simon Fortel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de chef du département des achats de la direction des contrats et des affaires juridiques à l'agence comptable principale, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Rouen en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de directeur administratif au département de l'environnement et des projets urbains, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2003.