Arrêté du 29 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

identité (nom, prénom, sexe, mél, adresse postale et téléphone) ;

vie professionnelle (informations sur l'équipement informatique, appartenance aux catégories socioprofessionnelles).

La durée de conservation des adresses IP des machines connectées au site est d'un mois.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  • identité (nom, prénom, sexe, mél, adresse postale et téléphone) ;
  • vie professionnelle (informations sur l'équipement informatique, appartenance aux catégories socioprofessionnelles).

La durée de conservation des adresses IP des machines connectées au site est d'un mois.

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