Sont électeurs :

• les fonctionnaires titulaires exerçant leurs fonctions dans les services du haut-commissariat, soit à titre permanent, soit sous le régime d'affectation institué par le décret du 26 novembre 1996 susvisé, à l'exclusion des agents en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale ;
• les fonctionnaires mis à disposition ou détachés dans les services du haut-commissariat ;
• les fonctionnaires stagiaires, à la condition qu'ils effectuent l'intégralité de la période de stage préalable à la titularisation dans les servives du haut-commissariat ;
• les agents non titulaires ayant au moins six mois de présence continue dans les services du haut-commissariat à la date de l'élection ;
• les agents de droit privé ayant au moins six mois de présence continue dans les services du haut-commissariat à la date de l'élection.

Ne peuvent être électeurs les personnels en congé sans rémunération.