Arrêté du 29 septembre 2003

Article 10

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Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

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