JORF n°231 du 5 octobre 2003

Article 10

Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 16 heures.

Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.