JORF n°236 du 11 octobre 2003

Article 1

Article 1

La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004, à la fédération de full-contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : full-contact, light-contact, semi-contact, super-fight, first-full et full-défense.


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Version 1

La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004, à la fédération de full-contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : full-contact, light-contact, semi-contact, super-fight, first-full et full-défense.